Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles

Site internet et applications SBIN SA - Celtiis

Dans le cadre du déploiement de ses activités (téléphonie fixe, accès Internet, wholesale, téléphonie mobile etc.), la SBIN SA a mis en place une politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. Ladite politique a pour objet d’une part, d’informer les utilisateurs des différentes plateformes numériques (sites internet SBIN SA, sites internet CELTIIS et applications mobiles) de leurs droits. Et d’autre part, elle met l’accent sur les modalités de gestion et de protection des données des utilisateurs.

Définitions.

Données à caractère personnel ou données personnelles:
toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’un ou plusieurs éléments spécifiques propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, social ou économique. Autrement dit, il s’agit de toute information permettant à la SBIN SA, à travers ses plateformes numériques (sites internet SBIN SA et CELTIIS et applications mobiles) d’identifier ses utilisateurs.
Exemples : nom, prénom, photographie, date de naissance, parenté, alliance, empreinte digitale, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, matricule interne, numéro d’immatriculation, numéro de sécurité sociale, adresse IP, identifiant de connexion informatique, empreinte numérique, enregistrement vocal, numéro de carte bancaire, groupe sanguin, code ADN, etc.
Délégué à la protection des Données Personnelles DPDP (DPO):personne chargée de veiller à l’application du régime de protection des données personnelles dans l’organisme (ici SBIN SA) et de rendre compte à l’APDP envers laquelle elle est tenue par un engagement.
Traitement:toute opération ou tout ensemble d’opération portant sur des données quel que soit la finalité, la durée ou le procédé utilisé notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consécration, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion de tout autre forme de mise à disposition.
Responsable de traitement:Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d'autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités et les moyens.
Sous-traitant:Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui traite des données pour le compte du responsable du traitement ou qui y aide. Le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations incombant aux responsables de traitement.
Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP):Autorité administrative indépendante dont la mission générale est de veiller à ce que les traitements de données personnelles soient mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi.

1.Périmètre de la politique.

La présente politique énonce les principes de la gestion des données à caractère personnel traitées via les sites internet de la SBIN SA, de CELTIIS et de leurs différentes applications mobiles.
Elle vise à informer les utilisateurs de la nature des données personnelles qui sont traitées, des garanties déployées en matière de confidentialité et de sécurité ainsi que des droits dont disposent les utilisateurs de ces plateformes numériques. Plus particulièrement, la présente politique explique la façon dont les données des utilisateurs sont recueillies, utilisées, conservées et éventuellement partagées lors de la navigation et de l’utilisation des différentes plateformes numériques de la SBIN SA. Elle s’applique aux produits et services de la SBIN SA (et de sa marque CELTIIS) qui renvoient à des liens vers cette politique.
Chaque utilisateur est invité à prendre connaissance de ce document afin de décider s’il souhaite communiquer des informations personnelles et/ou autoriser la SBIN SA à les collecter.

2.Responsable du traitement des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles traitées sur les plateformes numériques de la SBIN SA est :
Société : SBIN SA (Société Béninoise d’Infrastructures Numériques - Société Anonyme) ayant pour représentant légal sa Directrice Générale Mme Nogoye Thérèse TOUNKARA
Siège Social : Avenue Clozel, Ganhi, Cotonou – Bénin
Téléphone : + 229 21 31 20 46 / 21 31 20 47
Email : contact@sbin.bj
Boîte Postale : BP 80 Cotonou
RCCM : RB/COT/19 B 23773
IFU : 3201910650626

3.Bases légales du traitement des données personnelles.

En utilisant les différentes plateformes numériques, les utilisateurs peuvent communiquer volontairement certaines de leurs données personnelles. Néanmoins, la SBIN SA peut également être amenée à collecter automatiquement des données personnelles des utilisateurs de ses plateformes numériques. Elle est donc particulièrement vigilante et s’interdit de procéder à une collecte massive sans fondement ni utilité.
Afin de garantir le respect de la vie privée des utilisateurs de ses plateformes numériques, ainsi que leurs droits, la SBIN SA collecte uniquement les données indispensables à la bonne exécution de ses missions.
Aussi, les données personnelles susceptibles d’être traitées par la SBIN SA via ses plateformes numériques peuvent reposer sur différentes bases légales en fonction de leur finalité et en particulier sur :

le consentement des utilisateurs (en procédant à des inscriptions aux alertes Emails/newsletter, en utilisant le formulaire de contact de la SBIN SA, en entrant en relation avec nos services pour obtenir des renseignements, en candidatant à des offres d’emploi, en naviguant sur les sites internet de la SBIN SA et/ou CELTIIS, en utilisant les applications mobiles de la marque CELTIIS, etc.) ;

le respect des engagements pris par la SBIN SA vis-à-vis des tiers (respect des engagements contractuels pris à l’égard des clients, gestion des réclamations et des demandes, respect des mesures précontractuelles, etc.) ;

l’intérêt légitime de la SBIN SA (amélioration continue des services et offres proposés, amélioration de l’expérience utilisateur, recherche de la satisfaction des clients, propositions d’offres et de promotions, etc.) ;

le respect d’une obligation légale (dispositions relatives au Code du numérique du Bénin, dispositions relatives aux obligations légales et réglementaires pesant sur la SBIN SA au regard de son secteur d’activité notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, etc.).

4.Catégories des données personnelles traitées et finalités .

Différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées par la SBIN SA via ses plateformes numériques. La SBIN SA veille toutefois à limiter la collecte au strict nécessaire afin de respecter ses engagements contractuels et les obligations légales qui pèsent sur elle.
Parmi les données personnelles collectées via ses plateformes numériques on retrouve :

Noms et prénoms

Adresse Email

Adresse postale

Numéro de téléphone

Date de naissance

Informations de paiement

Coordonnées GPS

Favoris

Informations professionnelles (postes, études, etc.)

Adresse IP

Informations relatives à vos éventuels contrats

Mode de paiement (mobile money, cartes bancaires)

Cookies statistiques


En ce qui concerne les différentes applications mobiles, les données personnelles suivantes peuvent être collectées

Informations sur le compte (Noms, prénoms, date de naissance, pays, numéro de téléphone, photo de profil, genre, numéro de la pièce d’identité, etc.)

Information sur le réseau (adresse IP, code pays mobile, etc.)

Information sur le navigateur (données des cookies, agent utilisateur de la navigation, etc.)

Information de paiement

Information sur la localisation (données GPS, GSM, etc.)

Informations relatives à vos éventuels contrats

Favoris

Cookies statistiques


L’objectif de cette collecte d’informations est de fournir aux utilisateurs une expérience numérique personnalisée et répondant à leurs attentes.
Les données recueillies peuvent ainsi avoir pour objectif de traiter les demandes des utilisateurs, traiter les candidatures aux offres d’emplois publiés par la SBIN SA, répondre aux demandes d’informations ou d’assistance technique, réaliser des enquêtes et des sondages, améliorer le contenu des offres et produits SBIN SA, connaitre l’activité de recherche et de navigation si l’utilisateur y consent pour proposer des publicités adaptées, etc.
D’autres catégories de données personnelles peuvent être fournies à la SBIN SA par le biais de traceurs informatiques qui peuvent être déposés et/ou lus par exemple lors de la consultation de site web quel que ce soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc. Il s’agit des « cookies ».
Un cookie est un petit code envoyé par un serveur internet qui s’enregistre sur un terminal (smartphone, tablette numérique, ordinateur etc.). Il garde la trace des visites et contient un certain nombre d’informations. L’usage des cookies par les plateformes numériques de la SBIN SA (sites internet, application) est nécessaire pour procurer une meilleure expérience utilisateur. C’est pourquoi, en ce qui concerne les sites internet de la SBIN SA et de CELTIIS ainsi que leurs applications mobiles, des cookies de statistiques sont présents afin de permettre de collecter des données anonymes de parcours à des fins de statistiques, de performances, de marketing et de sécurité.

5.Sécurisation des données personnelles traitées.

Lorsqu’elle collecte des données personnelles via ses plateformes numériques, la SBIN SA veille à garantir leur sécurité en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le traitement réalisé par la SBIN SA est loyal, licite et non excessif. Les informations personnelles collectées le sont uniquement pour des finalités déterminées.

Les données collectées via les plateformes numériques de la SBIN SA sont traitées en toute confidentialité et sont uniquement accessibles par un nombre limité de personnes soumis à un engagement strict de confidentialité. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
La SBIN SA exige également de ses cocontractants qu’ils respectent la sécurité des données personnelles de ses clients et qu’ils les traitent conformément aux dispositions prévues par le Code du numérique du Bénin.
Les mesures mises en place par la SBIN SA veillent également à protéger les données personnelles collectées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Par ailleurs, les données personnelles collectées par la SBIN SA via ses plateformes numériques ne font l’objet d’aucun transfert, de partage ou de revente. Les données sont stockées au Bénin et hébergées par les serveurs de la SBIN SA situés au Bénin.
Néanmoins, bien que la SBIN SA veille à faire preuve d’une grande vigilance, elle ne peut garantir raisonnablement l’absence absolue d’incidents. C’est pourquoi, la SBIN SA s’engage à faire preuve de transparence et à réagir dans les plus brefs délais en cas d’incidents afin de limiter l’impact pour les utilisateurs des plateformes numériques. La SBIN SA signalera par ailleurs, toute violation des mesures de sécurité aux autorités compétentes et communiquera le type de données personnelles impliqué, le nombre de personnes concernées, les conséquences possibles de l'infraction et les mesures correctives qui seront prises conformément aux exigences de l’APDP.
La SBIN SA informera également les utilisateurs de ses plateformes numériques dans les plus brefs délais des conséquences possibles ou des dommages importants découlant d’une éventuelle violation de sécurité, afin que les utilisateurs puissent prendre rapidement les mesures nécessaires pour protéger leurs droits.
Il peut arriver que certains contenus, publicités et fonctions des plateformes numériques de la SBIN SA, soient fournis par un tiers. Dans ce cas, si une menace sur la vie privée ou la sécurité des internautes est détectée, alors la SBIN SA encourage les utilisateurs à le signaler dans les plus brefs délais afin qu’elle puisse traiter ce problème en priorité conformément aux lois et réglementations en vigueur.

6.Droits attachés aux données personnelles traitées.

La SBIN SA accorde une importance primordiale au respect des droits des personnes physiques concernées par le traitement des données personnelles. Elle veille en particulier à garantir le respect des dispositions du Code du numérique du Bénin et notamment :

L’information préalable des personnes concernées par le traitement ;

le consentement préalable et son retrait le cas échéant ;

le droit d’accès (les utilisateurs des plateformes numériques peuvent demander à la SBIN SA si elle détient des informations personnelles sur eux et obtenir la communication des données personnelles détenues par la SBIN SA) ;

le droit à la portabilité des données (droit de recevoir les données à caractère personnel collectées par la SBIN SA et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que la SBIN SA ne s’y oppose) ;

le droit d’interrogation (droit d’interroger la SBIN SA en vue de savoir si les traitements portent sur des informations nominatives et le cas échéant d’en obtenir communication pour contrôler l'exactitude des données collectées) ;

le droit d’opposition (le droit de s'opposer, à tout moment, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement) ;

le droit de rectification et de suppression des données personnelles (droit de modifier/ rectifier vos informations personnelles ainsi que de demander la suppression des données personnelles le cas échéant) ;

le droit à l’oubli (droit d’obtenir la suppression du référencement ou l’indexation d’une information, des résultats affichés à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web se rapportant à vos informations personnelles) ;

le droit de saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (en cas de non- respect des obligations légales qui incombent à la SBIN SA, l’APDP peut être contactée librement et à tout moment par les personnes concernées par la collecte de données personnelles).


Les demandes légitimes et raisonnables ne seront pas facturées. La SBIN SA pourra néanmoins rejeter les demandes répétitives, qui nécessitent des moyens techniques excessifs, qui présentent des risques pour les droits légaux d'autrui, qui sont irréalisables ou qui violent les dispositions prévues par la loi.

7.Prestataires de services et services tiers.

En cas d’utilisation des produits ou services de la SBIN SA, il est possible de rencontrer des liens vers des sites internet ou des contenus et services fournis par des tiers autres que la SBIN SA. Ces derniers disposent de leurs propres politiques de gestion des données personnelles et sont susceptibles de procéder à une collecte de données que les utilisateurs peuvent choisir d'accepter ou de refuser, il est donc primordial de bien prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces tiers.

8.Complément et mise à jour de la politique.

La présente politique peut faire l’objet de modifications en raison du grand nombre des produits et services que la SBIN SA offre, des méthodes de collecte d’informations, des types de collecte, des modes d’utilisation et de traitement, etc.

En cas de modification de cette politique, les utilisateurs seront informés de la dernière politique en date. Bien que cette politique puisse être modifiée, les droits des personnes concernées seront protégés conformément aux dispositions du Code du numérique du Bénin.

9.Nous contacter.

Les utilisateurs des plateformes numériques de la SBIN SA peuvent exercer leur droit et poser leurs éventuelles questions en contactant :

Le responsable de traitement Société Béninoise des Infrastructures Numériques (SBIN SA) :

SBIN SA

Adresse : Avenue Clozel, Ganhi, Cotonou – Bénin

Téléphone : + 229 21 31 20 46 / 21 31 20 47

Email : contact@sbin.bj

Boîte Postale : BP 80 Cotonou

Le Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPDP) DPO :

DPO SBIN SA

Adresse : Ganhi, Cotonou – Bénin

Email : DPO@sbin.bj

L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) :

APDP

Adresse : Rue 701 Cotonou - Bénin

Email : contact@apdp.bj

Téléphone : +229 69 55 00 00

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